Evitez les conflits de voisinage : échangez avec vos voisins.
Entretien d’une haie mitoyenne : Que dit la législation ?
Dans le cas d’une haie mitoyenne, l’entretien (coupe, élagage, ramassage des feuilles) doit être effectué à parts égales par les deux propriétaires selon l’article 667 du Code civil : “La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs”.
D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.
La végétation ne doit pas gêner le passage des piétons sur le trottoir ou la voie publique, comme elle ne doit pas entraver la visibilité d’un conducteur à une intersection.
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Il n’y a pas d’arrêté municipal imposant le déneigement devant son habitation car il généraliserait cette obligation et serait peut-être contraignant pour une partie de nos concitoyens. Ne serait-il pas plus agréable que chacun fasse l’effort de sécuriser le passage devant son domicile en déneigeant au minimum le trottoir ?
Libérons nos trottoirs, il y va de la sécurité des piétons !
La poubelle devrait être rentrée après le passage des ripeurs.
Le stationnement sur trottoir est puni d’une contravention de 135€. Il s’agit d’une disposition du code de la route, aucune obligation de signalisation d’interdiction de stationner; n’est exigée.
Et le bruit !
Il est toléré que des personnes travaillent sur leur chantier en dehors des heures permises par le règlement sanitaire départemental.
Les abus peuvent irriter, respectons la tranquillité des autres.
Les horaires autorisés
En Moselle, tonte, jardinage et bricolage sont en général autorisés les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30. Ainsi que le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h et les dimanches et jours fériés, de 10 h à 12 h.